En 2007, les Français ont émis 439 ou 545 millions de tonnes de CO2 ? Question de point de vue.

439 millions de tonnes de CO2 émises en France en 2007. Autant qu'en 1990, pour une population qui a crû de 5,5 millions. L'empreinte carbone des transports, des services et des ménages est en augmentation. Si on considère la consommation finale française, importations incluses, le CO2 émis passe à 545 tonnes. Soit 9 tonnes par citoyen, et non 6,5. D'un point de vue mondialisé.

Les acteurs économiques et les ménages ont émis 439 millions de tonnes de dioxyde de carbone en France, en 2007, contre 438 en 1990. Résultat décevant, à moduler par la croissance de la population : 5,5millions. A 6,5 tonnes, l'empreinte carbone individuelle a donc diminué. 

Evolution des émissions de CO2 : logique et contrastée

Le gain technologique en émission de CO2 sur la période a été de - 33%. Il a été neutralisé par l'augmentation des usages et des consommations. Les gains obtenus dans l'industrie  et la production d'énergie (20 millions de tonnes) ont ainsi été neutralisée par la croissance du CO2 émis par les industries de services (19 millions). 

En résumé : l'industrie attentive à ses consommations énergétiques, régulée et délocalisée a baissé ses émissions de CO2 de 10%, les services et les transports, en croissance, les ont augmenté respectivement de 25% et 35% !

Les ménages, directement responsables de 30% des émissions de CO2

 En 17 ans, les ménages français ont bien sûr acheté plus de voitures, allongé leurs parcours (tendance à confirmer aujourd'hui) et agrandi la surface de leurs logements. Sachant que la RT 2005, première régulation thermique digne de ce nom, ne s'est appliquée qu'aux demandes de permis de construire déposées après le 1er septembre 2006.

Le chauffage et les voitures des Français ont ainsi émis 150 millions de tonne de CO2 en 2007 contre 149 en 1990. Là encore joue l'effet-rebond, dans lequel l’amélioration de l’efficacité environnementale d’une ressource ou d’un équipement est compensée par un usage accru.

Les comportements individuels et familiaux ont donc un fort impact sur le réchauffement climatique. CQFD.

Consommation finale d'un pays : le vrai référentiel des émissions de gaz à effet de serre

L'économie française ne fonctionne pas en cercle fermé. Dans son rapport "CO2 et activités économiques de la France - Tendances 1990-2007", le Commissariat Général au Développement durable a donc pris en compte le solde carbone de l'ensemble des biens importés, exportés, consommés, L'émission de CO2 affiche alors 545 tonnes au compteur en 2007, soit 33% de plus ! Et donc 9 tonnes par citoyen, au lieu de 6,5.

Comme le souligne le Commissariat dans son introduction, "... la première estimation du CO2 associée aux importations donne un bilan des émissions de la demande finale nationale (y compris les importations et hors exportations) nettement plus élevé que celui qui est actuellement rapporté à la CCNUCC. Ce dernier prend uniquement en compte la quantité de CO2 émise sur le territoire national." La CCNUCC étant la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques, chargée du suivi du Protocole de Kyoto sur les émissions de gaz à effet de serre et de l'accord à minima signé à Copenhague en 2009.

D'où une question : les référentiels actuels de la lutte contre le réchauffement climatique sont-ils bien adaptés à la réalité des échanges économiques ?

Thierry Follain

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* Contrepoint réconfortant ou inquiétant : la France est classée 1ère pour son "indice de rendement à faible production de carbone", parmi les pays du G8. D'après le rapport "Prospérité climatique" publié par la Table ronde nationale canadienne sur l'environnement et l'économie.

Taxe carbone suédoise vantée par Daniel Cohn-Bendit : par forcément du goût d'Europe Ecologie !

Lors de son débat avec Ségolène Royal dans "A vous de juger" sur France 2, Daniel Cohn-Bendit a pris pour modèle la taxe carbone en Suède. Les principes de cette contribution-énergie suédoise soucieuse de ménager la compétitivité industrielle feraient-ils l'unanimité chez Europe-Ecologie? Pas certain !

Dès les années 80, la Suède a mis en œuvre un système de taxes sur l'énergie pour diminuer la consommation de pétrole nationale. Ce pays scandinave a également institué une taxe carbone le 1er janvier 1991, six ans avant le Sommet de Kyoto et dix-huit ans avant le Sommet de Copenhague! Au début des années 2000, le système fiscal suédois incluait 7 taxes "écolos" ou non sur l'énergie, dont deux sur les combustibles fossiles et l'électricité consommés par les particuliers, une taxe carbone, et une TVA sur la consommation d'électricité.

Une taxe carbone compatible avec la croissance économique

La taxe carbone suédoise porte sur la consommation de pétrole, charbon, gaz naturel, gaz de pétrole liquéfié et kérosène. Elle n'a pas impacté le développement économique, les émissions de CO2 ayant diminué de 9 % entre 1990 et 2007, alors que le PIB (produit intérieur brut) croissait de 48 %. En 2009, les écotaxes suédoises représentaient 2,8% du PIB. Un tel résultat a cependant été rendu possible par de larges concessions faites à l'industrie, au pays d'Electrolux, Volvo, Tetra Pak ou Ikea…

La taxe carbone à la suédoise ferait peut-être grincer les dents d'Europe-Ecologie

Une taxe carbone française sur le modèle suédois ferait-elle vraiment le bonheur des écologistes français comme semblait le penser Daniel Cohn-Bendit ? Pas évident.

Mise en œuvre de manière progressive, la taxe carbone made in Stockholm a en effet prévu deux taux de taxation, haut et faible, afin de ne pas nuire à la compétitivité économique. Ceux qui payent le plus sont les ménages et les services: 108 euros la tonne en 2009. Les secteurs pouvant être soumis à des "délocalisations-carbone", tels que cimenteries, aciéries, producteurs d'aluminium et papeteries, mais aussi l'agriculture, bénéficient du taux réduit. Cette taxe carbone réduite varie de 16 euros la tonne pour les entreprises soumises au marché des quotas européens (ETS) à 23 euros pour les autres.

Pour rappel, la contribution énergie française, abandonnée sur le bord de la route du Grenelle par Nicolas Sarkozy, devait se monter à 17 euros par tonne de CO2 produite. Elle devait être répercutée sur le prix des combustibles fossiles, mais pas sur l'électricité, sanctuarisée par l'énergie nucléaire "non polluante". Et 1400 sites industriels français soumis aux quotas de CO2 européens* devaient également en être dispensés.

Fort impact de la contribution énergie sur le comportement des ménages suédois

Lourdement imposés sur leur consommation d'énergie fossile, les particuliers suédois sont rapidement passés du chauffage au fioul au chauffage bois-biomasse. Celui-ci représentait 70 % des sources en milieu urbain en 2007, contre 24 % en 1990. Logique pour un pays disposant de 31 millions d'hectares de forêt pour 9,25 millions d'habitants (à comparer avec la France : 17 millions d'hectares boisés pour 64 millions d'habitants). L'un des effets les plus significatifs des taxes énergie et carbone a été le développement de réseaux de chaleur urbains recourant à la biomasse pour 50% de leur approvisionnement et à la cogénération.

L'automobile, quant à elle, fait l'objet d'une triple incitation au changement. Les carburants considérés comme ''renouvelables'' : éthanol, méthane, biocarburants, tourbe, déchets, sont en effet exonérés de taxe. De plus, un décret gouvernemental demande à toutes les stations de proposer au moins un carburant alternatif à côté de l'essence ou du diesel. L'éthanol représente 25% du marché.

Enfin, encouragés par une prime de 1000 euros à l'achat, les véhicules ''propres'' se multiplient. Au premier semestre 2008, 60 % des voitures neuves vendues fonctionnaient à l'éthanol, au gazole ou au gaz, ou étaient des hybrides.

Si elles roulent dans les rues de Stockholm, elles sont désormais soumises à un péage urbain (congestion charge) d'1 à 2 euros par jour, suivant l'heure d'entrée en ville.

Une influence limitée de la taxe carbone sur l'industrie en Suède

L'effet taxe a été plus limité sur un secteur industriel qui utilisait l'énergie fossile à hauteur de 30% seulement en 1991 et pour lequel l'impact de l'énergie dans les coûts était relativement bas. En fait, la Suède n'a pas seulement institué une taxe carbone en 1991. Elle a également opéré un glissement fiscal : les charges pesant sur le travail ont été allégées de 6 milliards d'euros, alors que la taxe carbone et la taxe sur l'énergie généraient un prélèvement de 1,9 milliards d'euros (2,5 milliards en 2008). Au final, la charge fiscale globale des entreprises suédoises a plutôt été allégée.

Les taxes spécifiques aux émissions de gaz sulfurés ou d'oxydes d'azote ont quant à elles entraîné une baisse sensible de ces émissions entre 1990 et 1995 : respectivement moins 30 et moins 60%.

Energie : le nécessaire couplage entre fiscalité et innovation technologique

D'après un rapport de Bengt Johansson pour l'Agence suédoise de protection de l'environnement publié en 2000, le faible niveau de taxation-énergie de l'industrie suédoise aurait ralenti l'innovation technologique sur les énergies propres ou renouvelables. Sauf pour l'exploitation de la biomasse.

A comparer avec le modèle du Danemark, pays où une taxe carbone a également été instituée en 1992. Son montant est actuellement de 20 euros la tonne, moins pour l'industrie. Dépendant à 95% de gaz et pétrole importés dans les années 70, ce pays a simultanément développé une industrie éolienne de pointe. Le leader en la matière est Vestas Wind Systems, qui emploie 20 700 salariés. Puissance des turbines livrées dans le monde entier en 2009 : 682 Mégawatts.

La Suède économise le carbone, mais pas l'énergie

Taxe carbone ou pas, la Suède reste un fort consommateur d'énergie. Soit 15.000 kWh par habitant et par an (en consommation finale)**, immédiatement après l'Islande (35 000), la Norvège (24 500) et le Canada (16 000). Largement utilisé, le chauffage électrique représentait 25% de cette consommation, fin 1999, dans un pays soumis à des hivers longs et froids.

La production d'énergie suédoise repose à 49,7% sur l'hydroélectrique et à 39,1% sur le nucléaire, la contribution de ce dernier étant proportionnellement en hausse**. Nucléaire, hydraulique et cogénération sont exemptés de taxe énergie et de taxe carbone.

L'empreinte-carbone par Suédois est modérée : 5,8 tonnes de CO2 par an contre 8,6 dans l'Union Européenne et 19,7 aux Etats-Unis. En comparaison, un citoyen français émet 6,7 tonnes par an (données Adème, 2007).

Taxe carbone : un élément d'une politique énergétique, parmi d'autres

A méditer, l'avis de Per Rosenqvist, expert climatique auprès du Ministère suédois de l'Environnement : "Il faut mettre en place une série de politiques, et non seulement une taxe. Les solutions sont différentes dans chaque pays. Et elles doivent être régulièrement réajustées, comme nous l'avons appris de nos erreurs. Mais cela marche."
Une taxe carbone n'est donc qu'un élément d'une politique d'innovation en matière de production et de consommation d'énergie. Elle caractérise néanmoins une forte volonté politique de changer ces pratiques.

Thierry Follain

* Rappelons au passage que les dits quotas sont gratuits jusqu'en 2012. Soulignons aussi que l'industrie représente 36% des émissions de CO2 français (ce CO2 n'étant lui-même qu'un des gaz à effet de serre). Le résidentiel, les transports et l'agriculture sont également "producteurs".

** Données de l'Université de Sherbrooke, Québec.

*** 62% de la production d'énergie danoise recourt encore au charbon.

Visuels : Abba, héros pop suédois, protégés contre le réchauffement climatique dès 1978 - Débat Cohn-Bendit / Ségolène Royal : " A vous de juger"', France 2, 25 mars 2010 - Tarif de la "congestion charge" à Stockholm - Centrale hydroélectrique d'Akkats (Vattenfall).

Cet article sur NaturaVox

> A lire d'un clic :

The low carbon diet (Green Change)

Taxe carbone : l'exemple suédois (Actu Environnement)

Where carbon is taxed (Carbon tax Center).

Carbone : de l'eau dans le gaz pour les pays en développement

En 2007, le marché mondial du carbone a doublé en valeur, pour atteindre 47 milliards d'euros. Les marchés européen et japonais ont porté cette tendance. Par contre, le marché MDP qui finance les projets de réduction des gaz à effet de serre dans les pays en développement, a quant à lui reculé. Ce qui alarme la Banque mondiale. A tort ou à raison.

Coté comme toute "matière première", le carbone ennemi de l'ozone a fait l'objet d'échanges florissants en 2007. Le marché européen a doublé, passant à 32,28 milliards d'euros. Même croissance sur le marché japonais qui a atteint 8,65 milliards.

Cette croissance en valeur ne reflète pas fidèlement les efforts des compagnies européennes pour atteindre les objectifs de diminution des émissions d'ici 2012. Le marché croît en effet en fonction du volume d'échanges de quotas (UEA) mais aussi par rapport à la valeur nominale de ceux-ci. En bref, l'effort de non-émission de gaz à effet de serre européen n'a pas doublé en 2007.

Carbone : le ciel se couvre pour les pays en développement

Un bémol dans ce contexte porteur : la baisse du marché lié au Mécanisme de Développement Propre (MDP) instauré dans le cadre du Protocole de Kyoto. Celui-ci est passé de 551 à 537 millions de tonnes. C'est gênant, car ce marché finance le transfert de technologies propres des pays développés vers les pays émergents ou en développement. Principal bénéficiaire : la chine, avec 62% des investissements effcetués, mais aussi 67 autres pays.

En bref, des opérateurs privés des pays "prospères" financent des projets anti-émission de gaz à effet de serre. Ils acquièrent proportionnellement des crédits d'émission de CO2. Ils utilisent ceux-ci pour remplir leurs propres obligations... ou pour effectuer des placements, voire des spéculations sur le marché du carbone.

Pourquoi ce ralentissement des MDP ? Dans "Les tendances du marché carbone en 2007", la Banque mondiale pointe l'embouteillage administratif du Conseil exécutif du MDP, qui dépend de la Convention climat des Nations-Unies et retarde l'exécution de milliers de projets. Elle pointe également du doigt l'Union Européenne qui a récemment gelé les nouvelles demandes de projets MDP. Motif : s'asssurer que les entreprises Etats membres respectent leurs obligations de réduction des émissions de dioxyde de carbone au sein de l'Union. Plutôt que d'exporter les dites obligations vers des pays lointains.

Peut-on complètement critiquer l'Union Européenne à ce sujet ?..

Thierry Follain

Repères

L'Union Européenne a mis en place dès 2005 un système d'échange de quotas de dioxyde de carbone. Les entreprises échangent le droit d'émettre ce gaz générateur d'effet de serre contre des "crédits". Il y a échange entre les société qui émettent plus de carbone que prévu et donc achètent des crédits, et les société vertueuses, qui en vendent. Se crée ainsi un marché, un système d'échange de quotas (EUA) qui incite les acteurs privés à réduire leurs émissions de CO2 d'ici 2012. Comme toute matière première cotée en Bourse, le carbone fait l'objet de placements spéculant sur les contrats de futurs EUA. Ils sont pour l'instant entraînés dans une spirale ascendante : les prix des EUA européens ont grimpé de 14% depuis le début de l'année.

Cet article a été repris sur NaturaVox

Sources : Le Figaro, Le Monde, Canal Argent, La Tribune.

Photo : carbonfund.org