lundi 4 juin 2007

Reach touche (presque) au but

Destiné à maîtriser les risques liés à l'usage des substances chimiques employées dans l'Union Européenne, le règlement Reach est entré en vigueur le 1er juin. Il impliquera pendant 11 ans l'ensemble des entreprises productrices, utilisatrices et distributrices, qui rendront compte de leurs démarches à l'AEPC (Agence européenne des produits chimiques), basée à Helsinki.

Reach, c'était un peu l'Arlésienne de la politique environnementale européenne. Lobbies et gouvernements de tous bords ont pesé de tout leur poids sur la Commission européenne, pour aboutir à une version "allégée" du règlement.

Consommateurs et producteurs européens sauront, à terme, à quoi s'en tenir sur la toxicité des quelque 30 000 substances chimiques utilisées dans l'Union. 1500 d'entre elles seraient finalement soumises à autorisation.

La mise en oeuvre de Reach (Registration, Evaluation, Authorization and Restriction of Chemicals) impliquera l'ensemble des entreprises industrielles européennes. Chacune devra procéder à l'inventaire des substances qu'elle produit, importe et utilise sur tous ses sites (à raison de plus d'une tonne par an). Une chaîne de communication devra s'établir entre clients et fournisseurs, aboutissant à l'élaboration de mesures de prévention répertoriées sur une fiche de données sécurité (FDS).

Du 1er juin au 1er décembre 2008, les entreprises devront effectuer un pré-enregistrement auprès de la toute nouvelle AEPC (Agence européenne des produits chimiques), basée à Helsinki.

Viendra l'étape de l'enregistrement, après production d'un rapport d'évaluation et d'un rapport sur la sécurité chimique des substances concernées. Un partage des données sera assuré via les FEIS (forums d'échange d'informations sur les substances).

Les 1500 substances chimiques les plus toxiques seront progressivement répertoriées par la Commission Européenne. Elles seront soumises à autorisation de l'AECP.

La mise en application de Reach s'étalera jusqu'en 2018. Il en aura fallu du temps pour que les Européens puissent tout connaître de leur environnement chimique et de ses conséquences sur la santé, la génétique, et ainsi de suite !..

photo : bergoiatia.org

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