Pollution des eaux bretonnes par les nitrates, non respect de la directive sur le traitement des eaux usées, non-transposition partielle de la directive sur les OGM : les contentieux entre la France et la Commission européenne sur les questions environnementales pourraient coûter jusqu'à 500 millions d'euros à notre pays.
Fabienne Keller, Sénateur du Bas-Rhin et rapporteur des crédits de l'écologie et du développement durable, faisait le constat des enjeux budgétaires liés aux sanctions européennes sur l'environnement, le 31 mai dernier.
Cause de ces sanctions : la lenteur française à appliquer le droit communautaire de l'environnement, qui nous situe à la 15ème place sur 25 pays de l'Union. Seul élément positif : les contentieux environnementaux ont diminué de 10 à 4 en un an.
La Commission Européenne perd patience en constatant que la directive sur la qualité des eaux superficielles destinées à la production d'eau potable, datant de 1975, est loin d'être appliquée en Bretagne. Effectivement, 32 ans pour appliquer un directive, c'est un peu long.
Déjà, en 2001, la Cour européenne de justice avait condamné la France pour dépassement de la concentration maximale de nitrates, soit 50 mg/L, dans 37 points de captage bretons. En 2004, 22% d'entre eux dépassaient la norme. La grande majorité se situaient entre 25 et 50 mg/L. La sanction de la Commission pourrait tomber en juin. Montant : 40 millions d'euros.
L'environnement n'est décidément pas un long fleuve tranquille : une amende de 400 millions pourrait être infligée pour non respect d'une texte de 1998 sur le traitement des eaux usées en ville.
Autre point noir : la transposition d'un directive de 2001 sur les OGM. Coût estimé : 42 millions d'euros.
D'autres dossiers sont dans le collimateur de la Commission : les habitats naturels, les véhicules hors d'usage, l'incinérateur de Fos-sur-Mer, l'expansion du port de Saint-Nazaire, les COV (composés organiques volatiles) et la qualité de certaines eaux de baignoire.
Espérons qu'Alain Juppé contribuera par son action à soulager le budget de la nation...
Cause de ces sanctions : la lenteur française à appliquer le droit communautaire de l'environnement, qui nous situe à la 15ème place sur 25 pays de l'Union. Seul élément positif : les contentieux environnementaux ont diminué de 10 à 4 en un an.
La Commission Européenne perd patience en constatant que la directive sur la qualité des eaux superficielles destinées à la production d'eau potable, datant de 1975, est loin d'être appliquée en Bretagne. Effectivement, 32 ans pour appliquer un directive, c'est un peu long.
Déjà, en 2001, la Cour européenne de justice avait condamné la France pour dépassement de la concentration maximale de nitrates, soit 50 mg/L, dans 37 points de captage bretons. En 2004, 22% d'entre eux dépassaient la norme. La grande majorité se situaient entre 25 et 50 mg/L. La sanction de la Commission pourrait tomber en juin. Montant : 40 millions d'euros.L'environnement n'est décidément pas un long fleuve tranquille : une amende de 400 millions pourrait être infligée pour non respect d'une texte de 1998 sur le traitement des eaux usées en ville.
Autre point noir : la transposition d'un directive de 2001 sur les OGM. Coût estimé : 42 millions d'euros.
D'autres dossiers sont dans le collimateur de la Commission : les habitats naturels, les véhicules hors d'usage, l'incinérateur de Fos-sur-Mer, l'expansion du port de Saint-Nazaire, les COV (composés organiques volatiles) et la qualité de certaines eaux de baignoire.
Espérons qu'Alain Juppé contribuera par son action à soulager le budget de la nation...
Un bilan sur l'eau en Bretagne, par l'Association Eaux et Rivières.
Le site de l'Observatoire de l'eau en Bretagne
carte : Agence de l'Eau Bretagne (teneurs en nitrates 2004)
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