mardi 29 juin 2010

La Loi d'engagement national pour l'environnement Grenelle 2 votée dans une ambiance bien plus morose qu'en 2007

Juin 2010, le Sénat vote la Loi Grenelle 2, Grenelle 2 : vote définitif
Lancé dans un grand élan d'enthousiasme écologique et durable, le Grenelle de l'Environnement trouve son aboutissement, deux ans après, dans la Loi Grenelle II, adoptée en dernière lecture par le Sénat. Ce texte influencé par la conjoncture économique morose n'introduit pas de réelle révolution, sauf dans le secteur du bâtiment neuf, avec l'entrée en scène de la norme énergétique RT 2012.

Bâtiment : sobriété énergétique dès la conception

L'une des avancées les plus marquantes du Projet de Loi portant engagement national pour l'environnement sera la performance énergétique de l'immobilier tertiaire ou d'habitation neuf. Un progrès concrétisé par la norme RT 2012, avec son plafond de 50 kWh de consommation d'énergie primaire par m2 de shon (surface hors oeuvre nette) et par an (modulable suivant les régions et l'altitude). Un seuil équivalent à celui fixé par l'actuel label BBC Effinergie. A comparer avec la consommation moyenne actuelle de l'habitat français, soit 240 kWh/m2/an !

Diminuant de 50% les seuils de la RT 2005, la RT 2012 prend en compte l'ensemble de la conception du bâtiment. Elle introduit ainsi le Bbio, coefficient qui qualifie la qualité énergétique du bâti avant de déterminer quels systèmes l’équiperont (chauffage, refroidissement, eau chaude sanitaire, photovoltaïque…). La RT 2012 est applicable au tertiaire au 1er juillet 2011 et à l'immobilier résidentiel au 1er janvier 2013 (date de la demande de permis de construire). Les bâtiments collectifs disposent d'une tolérance de 15% jusqu'au 1er février 2015.

Comme dans l'automobile, c'est donc la contrainte législative qui fait progresser la valeur environnementale à cadence rapide. Les promoteurs qui freinent ont du souci à se faire face à ceux qui pratiquent déjà le BBC (basse consommation d'énergie), en mixant divers critères, dont bioclimatiques.


Pour les bâtiments existants, l'objectif est de réduire la consommation d’énergie primaire de 38 % d’ici à 2020. 400 000 logements devraient théoriquement être rénovés chaque année à partir de 2013.


Le bilan carbone gagne du terrain


Les entreprises de plus de 500 salariés et les collectivités de plus de 50 000 habitants devront établir un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre pour le 1er janvier 2011. On espère pour elles qu'elles ont déjà lancé la démarche.


L'énergie éolienne réservée aux gros joueurs, en zone désertée

Fort et irrationnel, le courant anti-éolien français a trouvé l'oreille des élus de la Nation. Les éoliennes seront désormais soumises au régime des installations classées (ICPE), avec des procédures administratives complexes. Elles devront être éloignées de 500 m de toute zone habitée ou habitable. Et chaque projet devra compter au moins 5 mâts. Pas de quoi susciter l'envie de développer une industrie française en la matière. Champagne en Allemagne, au Danemark et en Chine !

Un nouveau label pour l'agriculture raisonnée

Un label « agriculture HVE », haute valeur environnementale, sera créé. Un niveau intermédiaire entre le "bio" et l'intensif, pour les producteurs qui modèrent leur usage des intrants agricoles ainsi que des effluents et des déchets produits par l’exploitation, respectent la vitalité des sols, les ressources en eau... Les critères précis de ce label (et non certification) seront définis plus tard, par décret, ce qui ne mange pas de pain.

Déchets : prévention accrue pour les acteurs publics, mais pas pour le privé

Point positif : les collectivités locales devront mettre en place un programme de prévention des déchets d’ici le 1er juillet 2012. Un délai de 2 à 3 ans est accordé pour sa mise en oeuvre. Aucune mesure, par contre, pour contraindre les producteurs et les distributeurs à prendre en compte la prévention des déchets : on ne traite donc pas le problème à la source.

Le dimensionnement des incinérateurs et des centres de stockage et des incinérateurs (une caractéristique française avec le diesel, le nucléaire, etc) est fixé à 60% des déchets produits sur un territoire. L'objectif de recyclage européen fixé à 50% à l'horizon 2020 ne sera vraisemblablement pas atteint en France.

Étiquette environnementale : plus tard...

L'étiquette sur le coût environnemental des produits (émissions de carbone, matériaux utilisés, durée de vie) ne sera pas obligatoire au 1er janvier 2011, comme prévu. Grenelle 2 se contente d'une phase de test, la mise en oeuvre de ce projet étant complexe. A noter au passage que le pilier social du développement durable passerait à la trappe dans cette étiquette. Il en a l'habitude.

Retour du péage urbain

Le principe d'un péage urbain dans les villes de plus de 300 000 habitants a été rétabli. Reste à l'appliquer sans discrimination sociale. Pas si évident.

Trame verte et bleue : un peu trouée

L'une des idées majeures du Grenelle 1 pour la biodiversité était la préservation d'un trame "verte et bleue", corridors naturels reliant des zones protégées. En dernière lecture, la présence de cette trame n'est plus opposable aux grands projets d'aménagement (routiers, ferroviaires) mais doit simplement être "prise en compte". Pas très contraignant.

Voté finalement par la seule Majorité, le Grenelle de l'Environnement trouve donc sa concrétisation, dans une ambiance certes moins consensuelle et ambitieuse qu'à l'ouverture des débats en octobre 2007.

Grenelle 2 n'est pas au bout du chemin : 200 décrets d'application seront en effet nécessaires pour son entrée en application ! 

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