La taxe carbone, ou contribution climat énergie portera sur les consommations d'énergie fossile des ménages et des entreprises. Le Président Sarkozy a arbitré : la contribution sera de 17 euros par tonne de CO2 produite, répercutés sur le prix des combustibles fossiles. Mais pas sur l'électricité, sanctuarisée par l'énergie nucléaire "non polluante" (sic). L'impact sera modéré ou nul sur les secteurs d'activité agricoles et industriels les plus émetteurs de CO2. Pas certain que cela favorise réellement la sobriété énergétique, pourtant souhaitée par le Grenelle de l'Environnement.
17 euros la tonne de CO2, telle est la décision gouvernementale, ou plutôt présidentielle. Mise en place au premier janvier 2010, la taxe carbone devra tout à la fois remplacer les ressources de la taxe professionnelle pour les collectivités locales et demeurer neutre fiscalement. Une gigantesque "usine à gaz" pour lutter contre l'effet de serre !
Cette contribution climat énergie devrait couvrir 70% des émissions de CO2 françaises, et rapporter à l'Etat 4,3 milliards par an, théoriquement compensés par une réduction d'impôt sur le revenu ou un "chèque vert" pour les ménages non imposables. Et par le différentiel entre ex-taxe professionnelle et taxe carbone, pour les entreprises.
Les calculettes fonctionnent déjà, comme celle du Point, dans : "Taxe carbone : les gagnants et les perdants".
Pétrole, électricité fossile, acier, papier, ciment : non concernés
Concernés par le paquet « climat-énergie » européen, les secteurs du pétrole, de l'électricité (puissance supérieure à 20 MW), de l'acier, du papier-carton et du ciment sont exclus du dispositif de la taxe carbone. 1 400 grands sites industriels en France devront cependant réduire leurs émissions de 21% d’ici à 2020, sous peine de devoir acheter très cher des quotas d’émissions supplémentaires. Actuellement, seuls 4% en moyenne des quotas d’émissions sont achetés par les entreprises. Dès 2013, la moitié des quotas de CO2 sera mise aux enchères, dans le cadre du marché carbone européen.
Dérogations à la française
Cette contribution climat énergie ne devra cependant pas trop frapper les secteurs les plus dépendants des combustibles fossiles : transports, agriculture et pêche. Ceux, en bref, dont le bilan énergétique est le plus mauvais. Négociations âpres à prévoir. Au grand dépit de France Nature Environnement.
Une incitation à privilégier l'électricité pour chauffer les habitations ?
L'électricité a été exclue du champ de la contribution climat énergie. Argument : cette industrie ne produit pas ou peu de CO2, puisqu'elle est à 80% d'origine nucléaire, réputée non productrice de CO2*. Ne serait-ce pas une incitation à équiper les logements neufs en chauffage électrique, plutôt qu'à recourir aux énergies renouvelables, chaudières à condensation, et ainsi de suite ? C'est ce que craint l'association Energies et Avenir, qui regroupe les organisations professionnelles de l'ensemble des métiers de la filière du chauffage et de la production d'eau chaude. Au-delà du lobbying bien entendu, cette question peut en effet être posée.
La sobriété énergétique, quelque peu oubliée
En excluant l'électricité, la taxe carbone ne donne pas de signal fort pour la sobriété énergétique, seule voie porteuse d'avenir. Une sobriété que prône Jean-Marc Jancovici, animateur du Comité scientifique de la Fondation Hulot, portant partisan de la contribution climat énergie. Pessimisme confirmé par Henri Buzy-Cazeaux, président de l'Espi (Ecole supérieure des professions immobilières), qui souligne "l'indifférence des professionnels (de l'immobilier) à la question du développement durable", et donc à celle des économies d'énergie. Les bâtiments économes en énergie sont encore vécus comme source de coûts et donc de prix de vente plus élevés. La perspective d'économies de fonctionnement est donc peu prise en compte. C'est pour le moins étonnant : le logement constitue le 1er poste de dépense des ménages (25 %), loin devant l’alimentation (18 %) et les transports (15 %) (Insee, 2006).
Une seule chose est sûre : le message de la taxe carbone n'est pas très limpide !
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Nucléaire à Zéro CO2 : la grande illusion
Exclure l'électricité de la taxe carbone suppose que :
- 58 unités de production nucléaires,
- une et bientôt 2 usines d'enrichissement de l'uranium (Tricastin),
- un gigantesque complexe de retraitement des déchets (La Hague)
n'émettent pas un gramme de CO2.
C'est plus que douteux.
Sans parler des centrales au gaz ou au fuel mises à contribution par EDF lors des pointes de consommation. En particulier pour compenser la faible souplesse de la production d'origine nucléaire.
Par ailleurs, le mythe de la "propreté" du nucléaire - effluents gazeux et liquides radioactifs , déchets de faible, moyenne et longue activité balayés sous le tapis - constitue une belle réussite en matière de communication et de constitution d'un imaginaire national. La vague anti-réchauffement climatique et donc anti-CO2 a parachevé ce chef-d'oeuvre.
Jean-Louis Borloo a affirmé, dans un message vidéo diffusé lors de la première journée du 70ème congrès de l'Union sociale pour l'Habitat (USH), que le gouvernement est prêt à accélérer la rénovation thermique du parc HLM. Le plan actuel prévoit la réhabilitation de 800.000 logements HLM, sur un total de 4,2 millions, d'ici 2020.
