samedi 23 juin 2007

Nitrates bretons : la Commission à l'abordage !

La Commission européenne va saisir la Cour européenne de Justice (CJCE) le 27 juin prochain, en raison de la pollution persistante des eaux bretonnes par les nitrates. Amende requise : 28 millions d'euros.

Dans une déclaration du 21 mars dernier, la Commission menaçait de saisir la Cour européenne de justice pour infliger une amende de 28 millions d'euros à la France pour non respect d'un arrêt de la CJCE de 2001, condamnant la France sur la qualité de ses eaux potables.

Après un sursis de deux mois, la France a présenté in extremis de nouvelles mesures correctrices, qui n'ont pas convaincu la Commission... D'où la saisine de la Cour.

Pour le contribuable français, la facture pourrait s'alourdir d'une astreinte journalière de 118 000 euros...

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