Nitrates bretons : Barnier court contre la montre

La Commision Européenne devait traduire la France devant la Cour européenne de justice en juin dernier. Motif : l'excès de nitrates dans les eaux "potables" bretonnes. Mais Michel Barnier, Ministre de l'agriculture a obtenu un nouveau sursis... 32 ans après la promulgation de la Directive européenne sur la qualité des eaux superficielles !

"A Michel Barnier, les porcs bretons, leurs éleveurs et le Trésor Public français reconnaissants". Cette stèle imaginaire pourrait récompenser l'activité résolue du Ministre de l'Agriculture à Bruxelles, cet été. Il a en effet réussi à empêcher la saisine de la Cour de Justice européenne pour non-respect des prescriptions d'une Directive de 1975 (sic) dans la concentration en nitrates dans certains points de captage bretons.

Cette rarissime magnanimité de la Commission est due à l'entrée en application d'un plan d'action français en mars dernier, visant à ce qu'aucun captage n'excède 50 mg/l de nitrates fin 2009. 9 points demeurent actuellement hors normes en Côtes d'Armor, Finistère et Ille-et-Vilaine. Dès le 1er janvier 2008, les apports d'azote devraient être réduits de 30% dans leurs bassins versants. Quatre d'entre eux devraient être fermés dans les 2 ans à venir.

La Commission assure qu'elle contrôlera l'application de ces mesures.

Comme l'a déclaré notre ministre, au bout de 32 ans, la France a encore besoin "d'un peu de temps" pour produire une eau réellement potable dans l'Ouest de la Bretagne...

Sur "Terre natale" :

Nitrates Bretons : la Commission passe à l'abordage !

Remous avec la Commission

Nitrates bretons : la Commission à l'abordage !

La Commission européenne va saisir la Cour européenne de Justice (CJCE) le 27 juin prochain, en raison de la pollution persistante des eaux bretonnes par les nitrates. Amende requise : 28 millions d'euros.

Dans une déclaration du 21 mars dernier, la Commission menaçait de saisir la Cour européenne de justice pour infliger une amende de 28 millions d'euros à la France pour non respect d'un arrêt de la CJCE de 2001, condamnant la France sur la qualité de ses eaux potables.

Après un sursis de deux mois, la France a présenté in extremis de nouvelles mesures correctrices, qui n'ont pas convaincu la Commission... D'où la saisine de la Cour.

Pour le contribuable français, la facture pourrait s'alourdir d'une astreinte journalière de 118 000 euros...

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Remous avec la Commission européenne

Pollution des eaux bretonnes par les nitrates, non respect de la directive sur le traitement des eaux usées, non-transposition partielle de la directive sur les OGM : les contentieux entre la France et la Commission européenne sur les questions environnementales pourraient coûter jusqu'à 500 millions d'euros à notre pays.

Fabienne Keller, Sénateur du Bas-Rhin et rapporteur des crédits de l'écologie et du développement durable, faisait le constat des enjeux budgétaires liés aux sanctions européennes sur l'environnement, le 31 mai dernier.

Cause de ces sanctions : la lenteur française à appliquer le droit communautaire de l'environnement, qui nous situe à la 15ème place sur 25 pays de l'Union. Seul élément positif : les contentieux environnementaux ont diminué de 10 à 4 en un an.

La Commission Européenne perd patience en constatant que la directive sur la qualité des eaux superficielles destinées à la production d'eau potable, datant de 1975, est loin d'être appliquée en Bretagne. Effectivement, 32 ans pour appliquer un directive, c'est un peu long.

Déjà, en 2001, la Cour européenne de justice avait condamné la France pour dépassement de la concentration maximale de nitrates, soit 50 mg/L, dans 37 points de captage bretons. En 2004, 22% d'entre eux dépassaient la norme. La grande majorité se situaient entre 25 et 50 mg/L. La sanction de la Commission pourrait tomber en juin. Montant : 40 millions d'euros.

L'environnement n'est décidément pas un long fleuve tranquille : une amende de 400 millions pourrait être infligée pour non respect d'une texte de 1998 sur le traitement des eaux usées en ville.

Autre point noir : la transposition d'un directive de 2001 sur les OGM. Coût estimé : 42 millions d'euros.

D'autres dossiers sont dans le collimateur de la Commission : les habitats naturels, les véhicules hors d'usage, l'incinérateur de Fos-sur-Mer, l'expansion du port de Saint-Nazaire, les COV (composés organiques volatiles) et la qualité de certaines eaux de baignoire.

Espérons qu'Alain Juppé contribuera par son action à soulager le budget de la nation...

Un bilan sur l'eau en Bretagne, par l'Association Eaux et Rivières.

Le site de l'Observatoire de l'eau en Bretagne

carte : Agence de l'Eau Bretagne (teneurs en nitrates 2004)